Aujourd’hui, de plus en plus de personnes se tournent vers l’adoption. Adopter un enfant revient à exercer une autorité parentale sur ce dernier. L’adoption crée non seulement des liens parentaux, mais également des droits et obligations envers l’enfant adopté. Au Canada, l’adoption est réglementée afin de protéger les droits des enfants. Découvrez dans la suite de l’article, les conditions requises pour adopter un enfant et les étapes des procédures à suivre.
Les différents types d’adoption
La loi distingue trois types d’adoption : l’adoption publique, l’adoption privée et l’adoption internationale.
L’adoption publique
Ce type d’adoption concerne les enfants qui sont à la charge de la SAE (Société d’aide à l’enfance). La SAE prend en charge ces enfants soit parce que les parents ont pris la décision de les faire adopter, soit les parents sont dans l’incapacité de subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette adoption se fait par l’intermédiaire de la SAE et est gratuite.
L’adoption internationale
L’adoption est internationale lorsque vous adoptez un enfant non canadien ou un membre de votre famille qui vit dans un pays étranger. L’adoption d’un enfant étranger est très complexe. En effet, pour que l’adoption vous soit accordée, vous devez remplir les conditions exigées dans votre territoire ou province ainsi que les lois du pays d’adoption.
L’adoption privée
On parle d’adoption privée lorsque vous passez par une agence d’adoption privée pour adopter. Généralement, les enfants adoptés ont moins de 6 mois. Pour vous assurer de la légalité de la procédure, vérifiez si l’agence d’adoption détient un permis du gouvernement. La procédure démarre bien avant la naissance du bébé. Vous bénéficiez d’une assistance pendant tout le processus et même après l’adoption. L’agence d’adoption vous accompagne dans la constitution des documents à remettre au gouvernement. Au vu de tout cela, il est évident que cette adoption soit très onéreuse.
Démarche d’adoption au Canada
Les procédures d’adoption diffèrent selon que vous adoptez un enfant d’un pays étranger ou un enfant domicilié au Canada et votre province.
Adoption d’un enfant domicilié au Canada
L’adoption au Canada est de compétence territoriale et provinciale. Généralement, l’adoptant doit s’inscrire à une banque d’adoption. On distingue deux banques d’adoption au Canada. La banque régulière pour les enfants placés en adoption par leurs parents et la banque mixte pour les enfants détachés de leurs parents pour mauvais traitements. L’acceptation de votre demande est soumise à une évaluation psychosociale. Une fois la candidature acceptée, vous devez déposer une demande de placement de l’enfant pour adoption. Cette procédure est obligatoire même s’il s’agit de l’enfant de votre partenaire avec qui vous vivez depuis des années. La durée du placement est comprise entre 3 et 6 mois. À la fin du délai, un jugement d’adoption est prononcé. L’étape suivante concerne l’adoption effective. Le tribunal s’assure que le bien-être de l’enfant est pris en compte. Si ce n’est pas le cas, l’adoption est rejetée.
L’adoption d’un enfant d’un autre pays
L’adoption d’un enfant étranger se fait par l’intermédiaire d’un organisme agréé. Cependant, il revient à l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province de déterminer si vous avez besoin ou non de contacter un organisme agréé. Cette institution gouvernementale vous renseigne sur les lois sur l’adoption du pays d’origine de l’enfant et vous explique les conditions de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale. L’autorisation d’adoption est soumise aux respects de ces exigences. À ce niveau également, l’évaluation psychosociale est obligatoire. Un résultat positif vous permettra de poursuivre les démarches d’adoption en transmettant le dossier d’adoption à l’étranger pour validation. Il revient alors aux autorités étrangères d’étudier le dossier et d’autoriser l’adoption. Une fois l’adoption autorisée, vous devez faire une demande d’immigration ou de citoyenneté pour faire venir l’enfant adopté au Canada.
