Très souvent, on hérite assez tardivement. La raison est que nous attendons le décès de nos parents avant de déclarer nos droits de succession auprès des administrations. Pourtant, cette démarche n’est pas une tâche facile. Les droits de succession nécessitent le règlement d’une somme importante, difficilement payable d’un seul coup. Certains décident même de renoncer à leurs biens suite à cette situation. Pour éviter des désagréments, permettez à vos héritiers de réduire au préalable le coût que cela pourrait engendrer. Voici comment évaluer votre héritage.
Qui est censé évaluer l’héritage ?
Si vous souhaitez évaluer votre héritage de façon précise, des professionnels vous aident à le valoriser Enfant, mari, femme, parent, frère ou sœur sont les héritiers, dans le cas où il n’y a pas eu de testament. Ceux qui sont plus proches du défunt héritent en premier. Ainsi, si vous êtes héritier, il est de votre devoir de procéder à l’évaluation du patrimoine. Afin de garantir votre héritage, il faudrait d’abord établir une déclaration de succession. Cette étape est obligatoire pour avoir une idée sur l’état des biens à hériter.
Il est également conseillé d’engager un notaire pour vous faciliter les démarches. Il vous aide à rédiger les contrats et attestations de vos biens, comme les biens immobiliers, maisons ou appartements. Ces derniers sont les plus importants. D’ailleurs, consultez une agence immobilière si vous n’avez pas encore une idée sur la juste valeur de vos biens. Pour d’autres types de patrimoines, vous pouvez explorer différents secteurs pour recueillir les informations nécessaires.
Pourquoi choisir une transmission du patrimoine ?
L’administration fiscale est consciente à quel point il est fastidieux d’effectuer toutes ces tâches. Par conséquent, elle permet de globaliser l’estimation de vos biens meubles. Pour baisser les droits de succession, il est plus judicieux d’anticiper la transmission de votre patrimoine. Pour cela, il faut réaliser des actes de donation auprès du notaire. Vous devez remplir un imprimé, à déposer auprès de l’administration fiscale, bien avant l’échéance de la date limite. Celle-ci doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent le décès de la personne propriétaire des biens.
Le conseil d’un notaire est encore une fois préférable avant de vous lancer dans ces démarches. Lors de l’évaluation, il vous faut également tenir compte des avances des frais d’obsèques. Les frais du notaire varient en fonction de la valeur du patrimoine du défunt et d’autres frais bancaires.
Faites attention à une mauvaise évaluation de votre héritage
Dans de nombreux cas, les parents décident de sous-évaluer leurs biens afin d’exonérer les droits de succession ou les droits de donation. L’un des héritiers, affirmant être plus proche du défunt, pense également devoir y gagner un peu plus sur l’héritage. C’est pourquoi il décide lui-même de sous-estimer une part des biens pour dissimuler sa valeur vénale réelle. Il pense ainsi obtenir une part beaucoup plus importante que les autres héritiers.
Dans certains cas de figure, il y a eu une sous-estimation ou un désaccord entre les héritiers sur l’évaluation des biens de succession. Un juge est ainsi en mesure d’intervenir, car il y a un constat d’inégalité de succession entre les héritiers. Ceci amène souvent à générer ce qu’on appelle une « spoliation d’héritage ». L’héritier victime de ce détournement d’héritage a tout à fait le droit de faire une réclamation.
Ces cas sont les plus courants concernant les mauvaises évaluations des biens de succession, mais il y en a bien d’autres. Il est ainsi très important de prendre conscience des choses pour mieux vous préparer à ce genre de situation. À terme, vous faites valoir vos droits, et surtout, vous évitez les problèmes fiscaux.
