Le contrat prévoyance obsèques est un contrat qui permet au souscripteur de favoriser les dépenses financières après son décès. Cela suppose que ces proches sont déchargés du financement de ses obsèques de même que l’organisation de la cérémonie qu’il peut choisir de planifier de son vivant. La famille et les proches sont donc libérés de toutes sortes d’exigences matérielles et le souscripteur s’assure que tout se passera bien. Focus sur le fonctionnement du contrat prévoyance obsèques.
Contrat prévoyance obsèques : comment ça fonctionne ?
Encore connu sous l’appellation de « contrat obsèques », le contrat prévoyance obsèques est spécialement destiné à la famille ou aux proches du souscripteur. C’est un contrat que vous pouvez souscrire auprès des structures de Pompes funèbres. Il est également possible d’en trouver auprès de la Banque Postale, du Macif et d’autres agences spécialisées.
En effet, ce contrat comprend le financement des obsèques du souscripteur défunt et aussi l’organisation de la cérémonie. Cela suppose que le souscripteur précise tous ses souhaits au sujet de ses funérailles. C’est lui qui décide du type de cercueil à utiliser, du choix du monument funéraire, les fleurs à utiliser, etc. Il peut décider d’opter pour l’inhumation ou la crémation après son décès.
Le fait de manifester ses volontés pendant la souscription permettra aux proches de ne pas avoir le choix lors des obsèques. Ce contrat également les prestations d’inhumation et celles d’incinération.
Quel est l’objectif de souscription à un contrat obsèques ?
Le contrat prévoyance obsèques permet au souscripteur de constituer un capital qui sera versé à ses proches après son décès. L’objectif assigné à cette souscription est de décharger la famille et les proches des frais relatifs aux obsèques. Lorsque vous souscrivez ce contrat auprès des agences de pompes funèbres, il s’agit d’un contrat en prestations. Le but du souscripteur à ce niveau est de planifier toute l’organisation de ses obsèques qui sera financée avec le capital prévu.
De cette façon, l’entourage du souscripteur n’aura pas à s’inquiéter des funérailles ou du financement des obsèques. Quant au souscripteur, il sera assuré que son corps sera disposé selon les directives données.
Quels sont les avantages à souscrire un contrat obsèques ?
En souscrivant un contrat prévoyance obsèques, vous constituez un capital destiné à payer vos obsèques. Cela permettra à votre famille et à vos proches d’être financièrement soulagés, surtout s’il s’agit d’un moment difficile. Cependant, vous faites des choix détaillés en ce qui concerne l’organisation des funérailles.
Un autre intérêt que vous avez à souscrire un contrat prévoyance obsèques concerne la fiscalité. À ce niveau, il est important de savoir que ce contrat ne compte pas dans la succession. Les montants que vous aurez choisis favorisent une exonération complète d’impôt. Par conséquent la fiscalité de contrat prévoyance obsèques est très bénéfique.
Choisir un contrat d’obsèques : comment procéder ?
Pour souscrire un contrat d’obsèques, vous avez généralement entre 2 formules. Il y a la formule de base et la formule de prestige. Pour la première, vous pouvez trouver plusieurs prestations à savoir :
- La toilette mortuaire ;
- Le cercueil et la mise en bière ;
- L’urne et la plaque ;
- Les porteurs ;
- Le maître de cérémonie ;
- L’aide pour les démarches administratives ;
- Le transport du corps ;
- Les taxes funéraires.
Pour cette formule, une urne simple et un cercueil en chêne sont souvent prévus.
En ce qui concerne la deuxième formule (formule de prestige), elle concerne les prestations de base, des entretiens de conservation, l’offre d’une chambre funéraire. Elle comprend aussi un forfait dédié à la participation de la construction du caveau. Il peut également être question de l’acquisition d’un monument funéraire ou cinéraire. Contrairement à la formule de base, il est possible d’avoir un cercueil en pin massif et une urne décorative.
Pour finir, le contrat d’obsèques en prestation offre également des services d’assistances. Il vous suffit de remplir leur formulaire en prenant connaissance des conditions générales du contrat prévoyance obsèques.
