Pompes funèbres

Pompes funèbres : prestations obligatoires vs prestations optionnelles

En cas de perte d’un proche, l’absence d’une assurance obsèques amène à solliciter un service de pompes funèbres. Celui-ci s’occupe de la mise en œuvre des différentes démarches liées aux obsèques du disparu. Il offre deux classes de prestations, dont les obligatoires et les optionnelles. Quelle distinction faire entre ces deux prestations ?

Les prestations obligatoires des pompes funèbres

Les prestations obligatoires sont de divers ordres.

Les prestations obligatoires générales

Nombreuses sont les familles qui ignorent que parmi les prestations funéraires certaines revêtent un aspect légal. En particulier, il faut acheter quelques équipements indispensables à la crémation ou à l’inhumation du décédé en fonction de la cause et des circonstances de la disparition. Les pompes funèbres sont donc obligées d’offrir des prestations telles que la fourniture d’un cercueil fidèle à la législation en vigueur.

Elles doivent fournir une urne cinéraire en cas de crémation. Les autres prestations concernent la toilette funéraire du défunt à ne pas confondre avec l’embaumement qui est un service complémentaire. Les pompes funèbres sont tenues d’organiser et d’exécuter la mise en bière, de transporter le corps vers le lieu d’ensevelissement.

C’est à elle qu’incombe encore la responsabilité d’accomplir l’acte d’inhumation ou de crémation. Néanmoins, notez que cette liste de prestations obligatoires n’est pas exhaustive. Tout est fonction des circonstances de décès.

Les prestations obligatoires selon les prestations obligatoires

Dans certains cas, les situations exigent des prestations additionnelles comme des soins de conservation du corps si ce dernier est transporté avant son enterrement, en cas d’obsèques tardives, lorsqu’il y a par exemple une enquête de police. Les pompes funèbres fournissent aussi des équipements de cercueil en fonction des circonstances de la disparition de même qu’un véhicule agréé pour transporter le défunt avant sa mise en bière.

Elles assurent le séjour de ce dernier, en « transit », dans une chambre mortuaire ou funéraire (pour des décès sur la voie publique ou dans certains centres de soins). Elles prélèvent aussi le pacemaker que ce soit pour l’inhumation ou la crémation.

Les prestations supplémentaires, contraintes ou documents requis par les circonstances

Pour régler le cimetière ou le crématorium, vous devrez respecter certaines contraintes comme une faible quantité voire une inexistence de fleurs au crématorium, le creusage d’une fosse, etc. Au crématoire, vous aurez besoin d’un délai pour recueillir les cendres. Il est préférable de s’informer, ou de préciser si vous devez voyager par la suite.

Des réglementations particulières s’appliquent pour un transfert vers l’étranger : autorisation d’inhumer ou certificat de crémation, attestation de police pour le déplacement vers l’étranger des cendres ou du corps, certains types de cercueils ainsi que certains outils de cercueil, etc. En cas de décès accidentel, en fonction des circonstances, il faudra attendre que les forces de l’ordre délivrent l’autorisation d’inhumer.

Les diverses prestations optionnelles des pompes funèbres

En dehors des services obligatoires, les pompes funèbres proposent la plupart du temps des services facultatifs. La fourniture de plaque funéraire et la thanatopraxie en sont des exemples. De même, on distingue l’organisation de l’office religieuse, l’acquisition d’une concession en cimetière et la distribution des faire-part. L’agence de pompes funèbres peut aussi se charger des éventuels travaux de marbrerie.

Sur cette liste non exhaustive des prestations optionnelles peut se greffer le paiement des taxes municipales. Certaines prestations sont parfois considérées comme obligatoires, mais relèvent strictement de l’option. Il s’agit entre autres des annonces, des faire-parts de remerciements et d’annonce, des fleurs, de la pierre tombale, des plaques commémoratives, du caveau, du repas de famille, du pot d’adieu, etc.

On retient que les entreprises de pompes funèbres procurent des prestations obligatoires et optionnelles. En règle générale, les premières sont imposées par la législation. Quant à l’ampleur des services facultatifs, elle est définie d’un commun accord avec les proches du disparu.

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