Le mariage est l’un des événements les plus heureux dans la vie d’un couple. Cet instant magique reste gravé dans nos mémoires pour de longues années. Pourtant, la vie de couple n’a rien d’un long fleuve tranquille. Entre disputes, prises de tête ou simplement la routine qui s’installe, de nombreux ménages décident de mettre fin à leurs vies communes en divorçant. Un acte lourd de conséquences, mais qui est peut-être pour le mieux. Pour vous aider à traverser cette épreuve, voici les 3 étapes à suivre pour un divorce rapide et sans déconvenues.
Étape n°1 : faites appel à un avocat
C’est la première étape à suivre pour lancer une procédure de divorce.
Faire appel à un avocat est significatif de votre désir de rendre réel votre demande de séparation aux yeux de la loi.
Il est à noter que si les époux choisissent une séparation à l’amiable, ils ne peuvent être représenté par le même avocat. Il est donc important que vous preniez contact avec un cabinet spécialisé en droit de la famille comme celui de JEAN-MARC ANDRE qui est membre de l’ordre des avocats du Barreaux de Versailles.
Le plus important est de choisir le meilleur pour vous représenter et vous assister durant tout le processus.
Étape n°2 : rédigez la requête de divorce
La rédaction de la requête de divorce doit se faire sous l’assistance de votre avocat. C’est l’étape qui précède toutes les autres au niveau administratif.
Cette requête est introduite par votre avocat devant le Tribunal de grande instance compétent.
Attention, si vous ne vous êtes pas encore entendu sur les termes de votre divorce avec votre partenaire, il est préférable de le faire avant la rédaction de cette demande.
En effet, dès que celle-ci est envoyée et prise en compte par les autorités compétentes, il peut être difficile de changer les points importants comme :
- La garde des enfants ;
- La séparation des biens ;
- L’héritage, etc.
Veillez à bien vous entretenir avec votre partenaire une dernière fois avant l’envoi de la requête s’il change d’avis entre-temps et souhaite changer les termes du divorce.
Étape n°3 : rendez-vous à l’audience de conciliation
C’est la première convocation devant le juge aux affaires familiales. Le but de cette audience est une tentative de conciliation.
Si durant la période entre la demande de divorce et cette audience, les deux époux ne trouvent aucun compromis, c’est le juge aux affaires familiales qui va se prononcer par voie d’ordonnance. Celui-ci va méticuleusement analyser la demande des époux et la situation avant de donner son verdict.
Son ordonnance fixe une mesure provisoire sur la gestion des biens des deux époux et la gestion de la situation familiale (la garde des enfants, etc.).
Une fois les mesures provisoires fixées, l’époux demandeur a un délai de 30 jours pour introduire formellement une assignation en divorce à son conjoint(e).
Étape n°4 : finalisez le divorce
C’est la dernière étape pour une procédure de divorce.
A l’issue d’un délai non prononcé, les époux ont pu échanger sur les termes des mesures provisoires du juge et discuter de leur faisabilité ou non à long terme.
C’est après avoir eu tous les documents en main de la part des avocats des deux parties que le juge donnera son deuxième verdict nommé « ordonnance de clôture de l’instruction ».
Dans cette seconde ordonnance, le juge fixera une troisième date d’audience durant laquelle les avocats plaideront en faveur de leurs clients respectifs ainsi que de leurs intérêts.
Ce n’est qu’à l’issue de cette dernière audience que le juge donnera une date prévisionnelle pour son jugement final et la clôture du dossier.
